Stage récupération de Points

Stage Récupération de points

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Capital de points sur le permis de conduire (Permis B)

Capital points sur le permis de conduire

 
Pour un jeune conducteur, obtenant le permis après le 1er mars 2004, le capital points de départ est de 6, durant toute la période probatoire de 3 ans. Au terme de cette période et si celui-ci ne commet aucune infraction entraînant une perte de points, son capital passe progressivement à 12 points. Pour les conducteurs ayant obtenu leur permis de conduire avant le 1er mars 2004, le capital points est de 12. A n'importe quel moment, le conducteur peut s'informer à la préfecture, pour connaître le nombre de points restant sur son permis de conduire.
 
Le retrait des points s'effectue soit à la date de paiement de l'amende forfaitaire, soit après l'émission d'un titre exécutoire d'une amende majorée, soit à la date de la décision de justice.
 
Le retrait de permis ou l'invalidation de permis est effectif, lorsque le conducteur a perdu la totalité de ses points sur son permis. Il ne peut plus conduire, quelque soit son permis de conduire. 

Récupération des points (Permis B)

Comment reconstituer votre capital de points

 

1. Permis à 12 points

Si vous avez perdu une partie de vos points, plusieurs possibilités se présentent :
 
-> Si vous n'avez perdu qu'un seul point, il vous sera réattribué au terme d'un délai de 6 mois sans autre infraction entraînant un retrait de points.
 
-> Vous suivez un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui vous permettra de regagner jusqu'à 4 points (dans la limite de 12 points maximum).
 
Une nouvelle participation à un tel stage n'est possible qu'après l'expiration d'un délai de plus de 1 an. 
 

2. Permis probatoire à 6 points

Si vous n'avez perdu qu'un point, il vous sera réattribué au terme d'un délai de 6 mois sans autre infraction entraînant un retrait de points.
 
-> Si vous avez perdu 2 points ou plus il est possible de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui vous permettra de regagner jusqu'à 4 points dans la limite de 6 points.
 
-> Si vous avez perdu 3 points ou plus en une seule fois, vous devez obligatoirement suivre un stage dans un délai de 4 mois suivant la date à laquelle vous avez reçu la lettre recommandée 48N vous informant du retrait de points. (cette 48N vous sera nécessaire pour le stage)
 
-> Vous pouvez également récupérer tous vos points après 3 ans sans infraction dans ce cas vous obtenez automatiquement 12 points.
 
Pour vous inscrire, n'hésitez pas à
 

Le délai de 3 ans

La loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 permet la récupération totale des points du permis de conduire en deux ans, en adoptant un comportement responsable au volant. Si pendant deux années, vous ne commettez aucune infraction entraînant un retrait de points à partir de la date de votre dernier retrait, votre permis de conduire sera alors affecté du nombre maximal de 12 points. Ce délai de deux ans ne s'applique pas, si l'une des infractions commises est de classe 4 ou 5. Dans ce cas, le délai reste de trois ans.
A la fin de cette période, vous recevez une lettre simple du Ministère de l'Intérieur (référence 46) vous annonçant la reconstitution de votre capital.

 

Pour plus d'information,